La nouvelle loi sur les stages

Stagiaires : vos nouveaux droits

La loi sur les stages du 10 juillet 2014 vise un triple objectif : leur intégration dans les cursus de formation, l’encadrement pour limiter les abus et l’amélioration de la qualité des stages et du statut des stagiaires. Synthèse des nouveaux droits des stagiaires.

Dimension pédagogique, accompagnement et encadrement réaffirmés

200 heures par an, c’est désormais le volume minimal d’un stage. Vous bénéficierez désormais obligatoirement de 2 tuteurs : un enseignant référent coté établissement (aide à la recherche de stage, suivi), un tuteur coté entreprise (accueil et accompagnement durant le stage). Les compétences à acquérir ou à développer doivent être précisées dans la convention de stage. L’entreprise doit également vous fournir une attestation de fin de stage.

Nouvelle convention de stage de l’enseignement supérieur

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/7/99/4/ensup9422_annexe_390994.pdf

Durée limitée, gratification en hausse pour les stages de plus de 2 mois

La durée de votre stage ne pourra excéder 6 mois dans une même entreprise.

Une gratification mensuelle qui passe de 436,05 à 554,40 euros (pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015). Pour les conventions signées du 1er janvier au 31 aout 2015 la gratification mensuelle est de 508.20. Cette gratification mensuelle est désormais exonérée d’impôts.

Droits alignés sur ceux des salariés

Temps de présence en entreprise qui ne peut être supérieur à celui des salariés, droit aux congés  et aux autorisations d’absence, accès au restaurant d’entreprise ou aux tickets restaurant, remboursement de 50% des frais de transport illustrent ces nouvelles dispositions.

Bon à savoir :

Depuis le 14 mars 2015, les étudiants en stage de plus de 2 mois peuvent cotiser pour leur retraite (jusqu’à 2 trimestres d’assurance selon le durée du stage) moyennant une cotisation de 380 euros par trimestre. Vous pouvez en faire la demande dans les deux ans qui suivent la fin de votre stage. Votre dossier devra comporter la copie de la convention de stage et la copie de l’attestation de fin stage.

En savoir plus :

www.onisep.fr/Premiers-pas-vers-l-emploi/Stages-en-entreprises/Tout-savoir-sur-la-loi-sur-les-stages

et aussi :

www.monstageenligne.fr/

mon stage en ligne

,